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Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 24

A les sis de la tarda, quan hagin votat els electors que ho han desitjat i els que en aquell moment es trobin dins del col.legi electoral, es procedeix a tancar la porta de la sala, han de votar els membres de la mesa, si escau, i es procedeix a l'escrutini.

En vigueur depuis le 07/05/1997 jusqu'au 09/11/2023 · texte original · Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30… (BOPA 1997-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/11/2023

Source : Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2… (BOPA 2023-11-08)

Comment le citer

Art. 24 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-04-30/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-24?data=1997-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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