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Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

El Ministeri d'Economia convoca les eleccions del Ple de la Cambra. En la disposició de convocatòria s'ha de fer constar la composició de la Junta Electoral i els col.legis electorals per als quals hi ha eleccions.

En vigueur depuis le 07/05/1997 jusqu'au 09/11/2023 · texte original · Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30… (BOPA 1997-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/11/2023

Source : Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2… (BOPA 2023-11-08)

Comment le citer

Art. 17 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-04-30/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-17?data=1997-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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