Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

La mesa electoral es compon de tres dels membres de la Junta Electoral, titulars o suplents. Cada candidat pot designar un interventor, que pot assistir a les votacions i a l'escrutini.

En vigueur depuis le 07/05/1997 jusqu'au 09/11/2023 · texte original · Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30… (BOPA 1997-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/11/2023

Source : Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2… (BOPA 2023-11-08)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-04-30/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-15?data=1997-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.