Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 29/05/1997 jusqu'au 15/02/2007 · texte original · Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997 (BOPA 1997-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/02/2007

Source : Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007 (BOPA 2007-02-14)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 29/05/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-04-30/reglament-desenvolupament-residencies-passives/df-1?data=1997-05-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.