Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/01/1997 · texte original · Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 (BOPA 1997-01-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-31/reglament-joc-quinto/df-1?data=1997-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.