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← Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996

Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Locaux

1. Le jeu du quinto peut se dérouler dans les salles de jeu de bingo autorisées, ainsi que dans tout autre local réunissant les conditions requises établies à titre général pour les locaux recevant du public, notamment en ce qui concerne les normes de sécurité, l'éclairage, la ventilation et les sorties de secours.

2. La pratique du jeu du quinto dans une salle de bingo requiert la clôture préalable de toute activité de bingo, et, à la fin du jeu du quinto, la salle doit être évacuée du public présent. Avant la reprise des activités du jeu de bingo dans la salle correspondante, celle-ci doit impérativement respecter toutes les normes en vigueur relatives à l'admission des joueurs.

3. L'entité concessionnaire de l'autorisation administrative est responsable du maintien de l'ordre à l'intérieur de la salle et de l'adéquation du nombre de personnes présentes dans la salle à sa capacité d'accueil spécifique.

En vigueur depuis le 08/01/1997 · texte original · Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 (BOPA 1997-01-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-31/reglament-joc-quinto/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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