Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Període de pràctica El joc del quinto es pot practicar durant el període que va des de l'1 de desembre fins al 15 de gener de l'any següent.
En vigueur depuis le 08/01/1997
· texte original
· Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 (BOPA 1997-01-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/1997.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-31/reglament-joc-quinto/art-4?data=1997-01-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.