Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Entités titulaires de l'autorisation administrative L'autorisation d'organiser le jeu du quinto n'est accordée par le Gouvernement qu'aux entités culturelles, sportives, caritatives, récréatives ou similaires qui ont un objet social ou une finalité d'action non lucrative et qui ont été officiellement reconnues dans la Principauté avant de présenter la demande d'autorisation correspondante.
Art. 3 du Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-31/reglament-joc-quinto/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.