Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application et objet Le présent Règlement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le jeu du quinto peut être organisé dans la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 08/01/1997
· texte original
· Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 (BOPA 1997-01-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-31/reglament-joc-quinto/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.