Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Pour l'élection du personnel enseignant, le bureau de vote doit être composé du président et du professeur le plus ancien du centre, qui fait office de secrétaire. L'élection doit avoir lieu en dehors de l'horaire scolaire. Sont électeurs tous les professeurs et maîtres affectés au centre, mais ceux qui le sont à titre temporaire ne sont pas éligibles.
Art. 24 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.