Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Il est possible de voter pour trois personnes des listes et sont élus comme représentants ceux qui obtiennent le plus de voix. Le vote est personnel et direct, le vote par délégation n'étant pas admis. Une fois le dépouillement effectué, un procès-verbal doit être dressé et transmis au directeur général de l'École andorrane, et le directeur du centre se charge de publier au tableau d'affichage les résultats des dépouillements.
Art. 23 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.