Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Usage et destination Les seuls usages autorisés dans le centre historique sont les suivants : Résidentiel unifamilial et/ou plurifamilial. Hôtel. Activité commerciale ou de services d'une surface au rez-de-chaussée inférieure à 250 m 2 . Toutefois, le Commun peut refuser le congé d'ouverture ou faire cesser l'activité chaque fois qu'il existe une présence manifeste de tout type de nuisance grave, de danger ou de pollution, sous quelque forme que ce soit, et/ou une atteinte à la bonne esthétique compte tenu de la situation dans la zone concernée. En tout état de cause, l'usage industriel et l'entreposage sont interdits.
Art. 43 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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