Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Apparthôtels Tout projet présenté comme apparthôtel doit présenter les caractéristiques suivantes : Au moins 10% de l'espace construit est réservé à une zone de service de blanchisserie, une salle de loisirs, un espace de cafétéria, etc., ainsi qu'aux autres conditions requises par la réglementation et les règlements du M.I. Gouvernement. Une (1) place de stationnement par unité de logement. Une (1) unité de logement adaptée aux personnes ayant des problèmes physiques. La vente individuelle des unités immobilières composant l'apparthôtel est interdite.
Art. 37 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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