Article 1

Article 1.

Tout logement destiné à l'hébergement d'une personne demandant une autorisation de travail et de sa famille, ou tout local ou immeuble destiné à l'hébergement collectif, doit réunir les conditions générales d'habitabilité recommandées par l'OIT : eau courante, égouts, chauffage, électricité, protections contre les intempéries et l'humidité, contre le bruit et contre les incendies, installations sanitaires adéquates, lumière naturelle et artificielle, séparation entre les pièces destinées aux personnes et les locaux destinés aux animaux, et réunir des conditions minimales générales de propreté et d'hygiène. L'absence ou l'insuffisance de l'une quelconque de ces conditions constitue une cause d'insalubrité. Aux fins du présent règlement, est considéré comme ne réunissant pas les conditions minimales d'habitabilité l'habitacle situé dans un véhicule, une caravane, un mobil-home, une tente de camping ou similaire.