MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995

Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Tramitació de les sancions i els recursos En cas d'incompliment del present reglament, el Ministeri competent obrirà expedient sancionador, la seva instrucció es farà d'acord amb les normes establertes en el Codi de l'Administració de data 29 de març de 1989 i el Reglament regulador del procediment sancionador de data 9 de gener de 1991.

En vigueur depuis le 28/09/1995 · texte original · Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs… (BOPA 1995-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-30/reglament-aparells-elevacio-instruccio-tecnica/art-19?data=1995-09-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration