Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet le développement de la Loi d'accessibilité, approuvée par le Conseil général le 6 avril 1995, qui régit les prescriptions techniques et opérationnelles, établit les mesures de promotion et de participation, de contrôle, de sensibilisation et de formation, et précise les délais d'exécution.
Art. 1 du Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-06-08/reglament-accessibilitat/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.