Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Au cas où une maladie contagieuse serait détectée, que ce soit en Andorre ou en France, les dispositions du présent Règlement sont révoquées et de nouvelles dispositions seront établies par Règlement après consultation des services intéressés.
Art. 9 du Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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