Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/06/1995 jusqu'au 01/01/2001 · texte original · Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995 (BOPA 1995-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2001

Source : Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000 (BOPA 2000-10-18)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-05-11/reglament-impagats-servei-telecomunicacions-ando/df-1?data=1995-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.