MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995

Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Les condicions què s'han d'efectuar els treballs temporals i nocturns així com els de les instal.lacions i equipaments en general d'edificis s'especifiquen en l'annex núm.

En vigueur depuis le 17/05/1995 · texte original · Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 (BOPA 1995-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-04-26/reglament-control-contaminacio-produccio-sorolls/art-7?data=1995-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration