Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Aux fins du présent Règlement, les bruits sont mesurés en décibels pondérés, conformément à l'échelle normalisée A (dBA).
En vigueur depuis le 17/05/1995
· texte original
· Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 (BOPA 1995-05-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-04-26/reglament-control-contaminacio-produccio-sorolls/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.