Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les activités potentiellement génératrices d'un niveau élevé de bruit et qui sont soumises à l'application de la Loi sur la pollution atmosphérique et les bruits, approuvée par le M.I. Conseil général lors de sa séance du 30 décembre 1985, en ce qui concerne la pollution par production de bruits, sont celles indiquées à l'annexe n° 1, jointe au présent Règlement.
Art. 1 du Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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