Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 27 d'octubre de 1994 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 02/11/1994 · texte original · Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994 (BOPA 1994-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 29/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-27/reglament-taxa-tinenca-vehicles/df-1?data=1996-05-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.