Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Musée national de l'automobile
En vigueur depuis le 02/11/1994
· texte original
· Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994 (BOPA 1994-11-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 du Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-27/reglament-taxa-tinenca-vehicles/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.