Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 18/03/2021 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021).

En vigueur depuis le 18/03/2021 · abrogation · Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-17/reglament-regim-interior-cambra-comerc/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.