Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 23

L'elecció de vocals cooperadors, la duu a terme el Ple, en votació secreta, després de cada renovació triennal. El Ple pot proveir les vacants que es produeixin durant el trienni.

En vigueur depuis le 16/11/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 (BOPA 1994-10-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Art. 23 du Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-17/reglament-regim-interior-cambra-comerc/art-23?data=1994-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.