Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

De les sessions del Ple i de les del Comitè Executiu, se n'estenen les actes corresponents. Les del Comitè les signen tots els assistents a la sessió amb dret a vot, juntament amb el secretari; les del Ple són subscrites pel president i el secretari.

En vigueur depuis le 16/11/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994 (BOPA 1994-10-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Art. 16 du Règlement de régime intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 17-10-1994, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-17/reglament-regim-interior-cambra-comerc/art-16?data=1994-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.