Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 30/04/2026 (Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026).
Disposition transitoire deuxième du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-06/reglament-central-reserves-servei-taxi/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.