Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 30/04/2026 (Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026).
Disposition finale première du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-06/reglament-central-reserves-servei-taxi/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.