Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

És obligatòria la utilització de la llengua oficial del Principat en les comunicacions mitjançant CRT.

En vigueur depuis le 02/11/1994 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 (BOPA 1994-10-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-06/reglament-central-reserves-servei-taxi/art-21?data=1994-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.