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← Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994

Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

El present Reglament es dicta en aplicació i desenvolupament de la disposició tercera de la Llei reguladora del transport de passatgers per carretera, aprovada en la sessió del Consell General de data 22 d'octubre de 1985.

En vigueur depuis le 02/11/1994 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 (BOPA 1994-10-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-06/reglament-central-reserves-servei-taxi/art-1?data=1994-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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