Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

La CRT ha d'estar obligatòriament en funcionament les 24 hores del dia. Ensems, ha de disposar d'una persona que efectuï les tasques d'operadora de forma exclusiva durant almenys vuit hores al dia, compreses entre les 8 hores i les 19 hores.

En vigueur depuis le 02/11/1994 jusqu'au 30/04/2026 · texte original · Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994 (BOPA 1994-10-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/04/2026

Source : Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 (BOPA 2026-04-29)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-10-06/reglament-central-reserves-servei-taxi/art-18?data=1994-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.