Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes. Andorra la Vella, 21 de juliol de 1994 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 25/08/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-07-21/reglament-regulador-normes-basiques-funcionament/df-1?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.