Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

De cada reunió se n'ha d'estendre una acta que inclogui els acords presos i les constàncies dels qui ho hagin demanat.

En vigueur depuis le 25/08/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-07-21/reglament-regulador-normes-basiques-funcionament/art-7?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.