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← Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94

Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

No es pot celebrar vàlidament cap reunió si els membres de l'òrgan no estan convocats personalment per escrit amb un termini raonable que, tret dels casos d'urgència enumerats al Reglament intern, no pot ser inferior a 7 dies.

En vigueur depuis le 25/08/1994 jusqu'au 18/03/2021 · texte original · Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/03/2021

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021 (BOPA 2021-03-17)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les règles de base de fonctionnement et d'adoption des accords des organes collégiaux de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 21-7-94, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1994-07-21/reglament-regulador-normes-basiques-funcionament/art-1?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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