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← Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993

Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

El director proposa al cap de Govern l'adopció de les mesures que cregui adients per al règim del Centre, el benestar dels interns i la major eficàcia del Servei.

En vigueur depuis le 06/10/1993 jusqu'au 26/04/2007 · texte original · Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993 (BOPA 1993-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/04/2007

Source : Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire (BOPA 2007-04-25)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-30/reglament-funcionaris-centre-penitenciari/art-27?data=1993-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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