Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Le vote secret a toujours lieu par appel nominal des Conseillers généraux et au moyen de bulletins déposés dans une urne. Le vote est secret lorsque le présent Règlement l'exige ou lorsque le Conseil général le décide, sur proposition de deux Groupes parlementaires ou d'un cinquième des Conseillers généraux.
Art. 76 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.