Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les Conseillers généraux ont l'obligation d'observer la courtoisie due et de respecter les règles d'ordre et de discipline établies par le présent Règlement. Leur respect est garanti par le Síndic General, qui rappelle à l'ordre le Conseiller général qui ne s'y conformerait pas. Ils ont également l'obligation de garder le secret sur les actes ou décisions revêtant ce caractère, conformément à la Constitution et au présent Règlement.
Art. 7 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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