Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
1. L'ordre du jour du Conseil général est fixé par le Syndic général, en accord avec la Junte des Présidents. L'ordre du jour peut être modifié ou altéré par décision de la Séance plénière du Conseil général, sur proposition du Syndic général, de deux Groupes parlementaires ou d'un cinquième des Conseillers généraux.
2. L'ordre du jour des Commissions est fixé par leur Président, qui le communique au Syndic général. L'ordre du jour des Commissions peut être altéré ou modifié par décision de la Commission, sur proposition du Président ou d'un cinquième des Conseillers généraux.
3. Si l'on souhaite inscrire un nouveau sujet à l'ordre du jour de la Séance plénière ou d'une Commission, celui-ci doit avoir accompli les formalités réglementaires.
Art. 56 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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