Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. La séance constitutive du Conseil général est présidée par le Conseiller général le plus âgé de la Paroisse de Canillo, assisté du Secrétaire général du Conseil général. Le Conseiller général le plus jeune fait fonction de Secrétaire.
2. Le Conseiller général le plus âgé de la Paroisse de Canillo, en qualité de Président provisoire, déclare la séance ouverte et il est aussitôt procédé à l'élection de la Sindicatura, conformément aux dispositions du présent Règlement.
Art. 2 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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