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← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Le Conseil des Écoles a pour objet les fonctions suivantes : a. Ratifier le projet éducatif de chaque établissement et y apporter des suggestions. b. Recevoir des informations et participer à la répartition par établissement des crédits figurant dans le projet de budget global de l'École andorrane. c. Recevoir des informations et évaluer le plan annuel de chaque établissement. d. Ratifier le rapport de chaque établissement que le directeur général de l'École andorrane doit présenter chaque année. e. Veiller à la bonne application de la politique éducative, en ce qui concerne les relations de collaboration avec d'autres établissements scolaires et non scolaires à des fins culturelles et éducatives. f. Présenter des propositions de renouvellement des installations scolaires afin de favoriser un enseignement offrant une garantie de qualité. g. Évaluer la dynamique de chaque établissement. h. Étudier tout aspect lié à l'activité des établissements et formuler les indications qu'il juge opportunes.

En vigueur depuis le 16/09/1993 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 (BOPA 1993-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-08-19/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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