Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19
Les candidatures s'han de presentar, com a mínim, cinc dies abans de les eleccions. El director del centre ha de publicar al tauler d'anuncis del centre, amb un mínim de tres dies d'antelació a la votació, la relació de candidats.
Art. 19 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/1993.
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