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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

Totes les persones que oficialment pertanyin a algun sector poden ser candidates. Aquelles persones que formin part de més d'un sector sols poden presentar-se com a candidates per a un dels sectors. Els pares d'alumnes han de pertànyer a una associació de pares d'alumnes de l'escola.

En vigueur depuis le 16/09/1993 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993 (BOPA 1993-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 19 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-08-19/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-17?data=1993-09-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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