Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 51

L'ambulància medicalitzable ha de disposar d'uns calaixos de diferents colors normalitzats per dipositar el material sanitari distribuït en contenidors especials precintats.

En vigueur depuis le 16/09/1993 jusqu'au 05/01/2006 · texte original · Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993 (BOPA 1993-08-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/01/2006

Source : Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 7 décembre 2005 (BOPA 2005-12-14)

Comment le citer

Art. 51 du Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-08-18/reglament-transport-sanitari-secundari/art-51?data=1993-09-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.