Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19

El nivell de soroll interior no haurà de molestar les persones que es trobin en l'espai per a malalts. La protecció contra el soroll haurà de correspondre's amb el nivell actual de la tècnica.

En vigueur depuis le 16/09/1993 jusqu'au 05/01/2006 · texte original · Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993 (BOPA 1993-08-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/01/2006

Source : Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 7 décembre 2005 (BOPA 2005-12-14)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement sur le transport sanitaire secondaire, du 18 août 1993, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-08-18/reglament-transport-sanitari-secundari/art-19?data=1993-09-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.