Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26 abrogé depuis le 14/02/2007 (Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007).
Art. 26 du Règlement de la classification, du transport, du stockage et de la collecte des déchets sanitaires du 22 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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