Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 27/01/1994: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

Entre en vigueur le 27/01/1994 · ajout · Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour… (BOPA 1994-01-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat no recollida a l'inventari; forma part de la redacció íntegra aprovada.

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-07-08/reglament-regulador-procediment-relatiu-sancions/df-1?data=1993-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.