Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 15 de juny de 1993 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 14/07/1993 jusqu'au 18/02/1998 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 (BOPA 1993-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/02/1998

Source : Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-15/reglament-regulador-revisions-mediques-immigrant/df-1?data=1993-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.