MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993

Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 30

Pertoca, també, a l'Oficina de Treball, la preparació i la correcció tècnica o l'informe dels projectes de modificacions o complements d'aquest Reglament que hagi de dictar el Govern.

En vigueur depuis le 14/07/1993 jusqu'au 18/02/1998 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 (BOPA 1993-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/02/1998

Source : Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28)

Comment le citer

Art. 30 du Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-15/reglament-regulador-revisions-mediques-immigrant/art-30?data=1993-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration