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← Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993

Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14

El metge adscrit al Servei Mèdic d'Immigració ha d'elaborar un dictamen mèdic de la revisió realitzada, en la qual, si escau, s'expressarà les malalties i/o incapacitats que afecten el treballador estranger en el moment de la seva entrada al Principat.

En vigueur depuis le 14/07/1993 jusqu'au 18/02/1998 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993 (BOPA 1993-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/02/1998

Source : Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement régissant les examens médicaux des immigrants, du 15 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-15/reglament-regulador-revisions-mediques-immigrant/art-14?data=1993-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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