Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació íntegra al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, comptats segons el que disposa l'article 131 del Codi de l'Administració.

En vigueur depuis le 10/06/1993 jusqu'au 01/10/2003 · texte original · Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 (BOPA 1993-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2003

Source : Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les… (BOPA 2003-09-10)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-05-13/reglament-regulador-operacio-comercial-importaci/df-1?data=1995-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.